Dans un souci de lutte contre le gaspillage et la pollution, le gouvernement a publié en décembre dernier un décret d’application officialisant la fin de l’impression automatique des tickets de caisse, qui ne seront plus imprimés automatiquement, et cela, à partir du 1er avril 2023. Votre CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous dit tout sur cette nouvelle réglementation.
À partir du 1er avril prochain, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les artisans-commerçants ne seront plus tenus d’imprimer systématiquement les tickets de caisse. Les clients devront demander l’impression de ce document s'ils le souhaitent.
Cela concerne :
À partir du 1er avril prochain, en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les artisans-commerçants ne seront plus tenus d’imprimer systématiquement les tickets de caisse. Les clients devront demander l’impression de ce document s'ils le souhaitent.
Cela concerne :
- Les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- Les tickets émis par des automates ;
- Les tickets de carte bancaire ;
- Les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.
Bien entendu, plusieurs solutions de substitution au ticket de caisse papier peuvent être mises en place. Les tickets dématérialisés peuvent ainsi être envoyés au client par SMS, email, message dans l’application bancaire du client ou enfin par QR code.
Vous êtes concernés par cette nouvelle réglementation et avez des questions relatives à cette dématérialisation, ou plus globalement sur la gestion des données clients ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller CMA. Ce dernier se tient disponible pour vous aider à faire grandir vos compétences.
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Diagnostics, formations, webinaires… La CMA Auvergne-Rhône-Alpes vous accompagne dans l’appropriation et la mise en place d'outils numériques dans votre entreprise à travers de nombreux outils.
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Publié le vendredi 17 février 2023