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Dans le contexte de crise énergétique qui touche de plein fouet les entreprises, le gouvernement a annoncé la prolongation des mesures de soutien en 2023.
Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires maximum, ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. Concernant les factures d’électricité, leur hausse est également limitée à 15 % à partir de février 2023. Ce plafond permet d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées. Pour bénéficier de cette aide, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
Amortisseur électricité à partir de 2023
À partir de janvier 2023, toutes les TPE et PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’État prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.
Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
À partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz pourront également déposer une demande d’aide, via le site impots.gouv.fr et cumuler les deux aides.
Seront donc éligibles à ce guichet les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :
Seront donc éligibles à ce guichet les PME dont les dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires en 2021 après prise en compte de l’amortisseur, et dont la facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à quatre millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.
Les critères pour pouvoir bénéficier de cette aide ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier :
- Le prix de l’énergie pendant la période de demande d’aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50% par rapport au prix moyen payé en 2021
- Vos dépenses d’énergie durant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3% de votre chiffre d’affaires 2021
Pour les demandes des aides, un dossier simplifié comprenant uniquement :
- Vos factures d’énergie pour septembre et / ou octobre 2022 et factures 2021
- Les coordonnées bancaires de votre entreprise (RIB)
- Le fichier de calcul de l’aide mis à votre disposition sur le site des impôts
- Une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions et l'exactitude des informations déclarées
Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante d’EBITDA, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site des impôts.
En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères. Les deux dispositifs cumulés permettront une prise en charge par l’État de 35% à 40% de la hausse de la facture.
Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous accompagne dans ces démarches et vérifie votre éligibilité aux différents dispositifs.
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LA «CHECKLIST» ÉNERGIE
10 questions à se poser sur son contrat et sa facture
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Publié le mercredi 4 janvier 2023