Toute entreprise dispose de plusieurs numéros d’identification :
Les numéros SIREN et SIRET
Le numéro SIREN (système d’identification du répertoire des entreprises) est le numéro unique propre à chaque entreprise pour l’identifier auprès des administrations. Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) permet lui d’identifier chacun des établissements de l’entreprise. Il est composé de 14 chiffres : les 9 chiffres du numéro SIREN et les 5 chiffres du NIC (numéro interne de classement propre à chaque établissement).
Le code APE
Le code APE (code d’activité principale) ou code NAF (nomenclature d’activité française) permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise et de chacun de ses établissements. Il est composé de 5 caractères (4 chiffres et 1 lettre) et est attribué lors de l’immatriculation de l’entreprise, en même temps que le SIREN et le SIRET.
Le numéro RCS
Il concerne toutes les entreprises ayant une activité commerciale, qui doivent s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est composé de la mention RCS, de la ville d’immatriculation et du numéro SIREN.
Le numéro RM
Les entreprises exerçant à titre principal ou secondaire une activité artisanale ont un numéro d’inscription au Registre des Métiers (RM). Il est composé de la mention RM, du numéro SIREN et de chiffres désignant la CMA.
La CMA vous accompagne
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Publié le jeudi 2 juin 2022