Réglementation en vigueur depuis le 1er avril 2015 : pour la sécurité des biens et des personnes, les travaux projetés à proximité des réseaux enterrés ou aériens (gaz-électricité-communication-eau) doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux préalable auprès de leurs exploitants.
* DT : Déclaration de Travaux (projet) - réalisée par le Maître d'Ouvrage
* DICT : Déclaration d'Intention de Commencement de travaux - demandée par l'exécutant des travaux
* ATU : Avis de Travaux Urgents - envoyé à chacun des exploitants de réseaux concernés