Entre le 1er juillet 2024 pour les plus grandes entreprises et le 1er janvier 2026 pour les plus petites, la généralisation de la facturation électronique s’appliquera pour toutes les entreprises assujetties à la TVA.
A travers cette mesure, l’État vise plusieurs objectifs : simplification de la vie des entreprises, renforcement de leur compétitivité, diminution des délais de paiement… Mais il s’agit également de simplifier leurs obligations déclaratives en matière de TVA, grâce à un préremplissage des déclarations et d’améliorer la détection de la fraude au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
A travers cette mesure, l’État vise plusieurs objectifs : simplification de la vie des entreprises, renforcement de leur compétitivité, diminution des délais de paiement… Mais il s’agit également de simplifier leurs obligations déclaratives en matière de TVA, grâce à un préremplissage des déclarations et d’améliorer la détection de la fraude au bénéfice des opérateurs économiques de bonne foi.
Le choix entre les plateformes
L’État prévoit que pour s’acquitter de leurs obligations, les entreprises auront le choix de recourir soit à une plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration ; soit directement au portail public de facturation qui s’appuiera sur la plateforme Chorus Pro qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public.
Lors des périodes de fermeture, pensez à laisser le tiroir-caisse vide et ouvert. Veillez aussi à ne pas laisser traîner les tickets de carte bleue de vos clients, ils comportent tous les numéros permettant de débiter leur carte.
Lors des périodes de fermeture, pensez à laisser le tiroir-caisse vide et ouvert. Veillez aussi à ne pas laisser traîner les tickets de carte bleue de vos clients, ils comportent tous les numéros permettant de débiter leur carte.
Le rôle des différentes plateformes
Une plateforme de dématérialisation est un prestataire de services qui aura pour rôle de transmettre la facture sous format dématérialisé du fournisseur vers le client et d’extraire certaines données de ces factures pour les transmettre à l’administration fiscale. Elle aura la possibilité de transformer la forme de la facture établie par le fournisseur pour la convertir dans un format qui convienne au client. Le portail public de facturation est quant à lui un opérateur public qui offrira également un système d’échange de factures et concentrera les données de facturation et de transmission pour l’administration.
Un déploiement progressif
Le dispositif de généralisation de la facturation électronique sera déployé progressivement entre 2024 et 2026. Les obligations de facturation électronique seront imposées à compter du :
- 1er juillet 2024 en réception à l’ensemble des assujettis et en transmission aux grandes entreprises
- 1er janvier 2025 aux entreprises de taille intermédiaire
- 1er janvier 2026 aux petites et moyennes entreprises et microentreprises
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Pour aller plus loin : la CMA vous propose une journée de formation dédiée à la facturation avec Chorus Pro.
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Publié le mardi 23 août 2022