Dans la conduite de vos projets d’entreprise, vous devez maîtriser les aspects juridiques, fiscaux ou sociaux, et il faut admettre que ces domaines sont parfois complexes.

Bien sûr votre avocat, votre notaire, votre expert-comptable sont vos interlocuteurs privilégiés pour vous conseiller et vous assister dans vos démarches.

En partenariat avec les professionnels du conseil, votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat vous propose  un premier regard et une orientation, grâce à la consultation gratuite (une ½ h sur rendez-vous), d’un avocat ou un expert-comptable, désigné par l’ordre professionnel.

Pourquoi ?

  • Répondre à vos préoccupations dans les questions d’ordre juridique, fiscal, social, ou comptable
  • Obtenir un premier avis et une orientation de la part de professionnels du conseil
  • Envisager les suites à donner en mesurant leurs conséquences​
  • Découvrir les missions et domaines d’intervention des avocats et experts-comptables

Pour quels sujets ?

  • En phase de création ou de reprise d’une entreprise
  • ​​​​​​Choisir la forme juridique appropriée à votre situation
  • Déterminer le statut de votre conjoint travaillant avec vous
  • Connaître vos obligations comptables et fiscales
  • Vos interrogations sur le bail commercial
  • Lors de vos développements
  • Mesurer l’opportunité et les conséquences d’un changement de forme juridique ou de régime fiscal​​​​​
  • Comment préparer un contrat commercial
  • Envisager les modalités de transmission de votre entreprise
  • En cas de difficultés ou litiges
  • Que faire face à un mauvais payeur ?
  • Litiges avec un client, un fournisseur, le propriétaire de vos locaux

Fiche  "Consultation d'experts"

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