Visuel fond de caisse

Seuls les systèmes de caisse devront être certifiés au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, les professionnels disposant d’un système de caisse devront se conformer aux exigences de sécurité et de traçabilité, sous peine d’une amende de 7500 euros en cas de contrôle.

Face à l’inquiétude des TPE et de la fédération des Autoentrepreneurs,  le Ministère de l’Action et des Comptes Publics a annoncé le 15 juin 2017 sa volonté de simplifier la Loi anti-fraude TVA. Celle-ci devrait se limiter aux systèmes de logiciels de Caisse.

De nouvelles mesures devront donc être votées d’ici la fin de l’année pour exclure du dispositif les logiciels de comptabilité et de gestion initialement prévus dans la loi de finance 2016...

(Extrait du site Avisé - site d'informations stratégiques du réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes)

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